Conditions de Livraison

Les informations fournies sur ce site sont destinées à des fins générales et informatives uniquement. Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir l'exactitude et l'actualité des informations présentes, nous ne pouvons garantir leur exactitude ni leur exhaustivité. L'utilisation des informations disponibles sur ce site se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu, ainsi que pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site. Il est de votre responsabilité de vérifier toutes les informations avant de prendre des décisions basées sur celles-ci. Nous vous conseillons de consulter un professionnel qualifié pour toute question spécifique.

Nous assurons la livraison de nos marchandises uniquement en France métropolitaine. Les commandes peuvent être livrées gratuitement en Normandie et Île-de-France selon des horaires spécifiques. En dehors de ces zones, les modalités et frais de livraison sont définis en accord avec le client. Nous nous engageons à expédier les commandes dans les délais convenus, en respectant le mode de transport choisi. En cas de retard de livraison dû à des facteurs externes ou à un cas de force majeure, nous ferons tout notre possible pour vous informer et minimiser le délai de livraison. Il incombe au client de vérifier l'état des produits à la réception et de signaler toute non-conformité. La responsabilité de la marchandise est transférée au client dès la réception de la commande.

Zone de livraison

Notre société assure la livraison des marchandises uniquement sur le territoire de la France métropolitaine. En d’autres termes, les commandes ne peuvent être expédiées qu’à des adresses situées en France, et aucune livraison à l’international n’est effectuée.

Livraisons en Normandie et en Île-de-France

Dans les régions de Normandie et d’Île-de-France, la livraison des marchandises est offerte gratuitement deux fois par semaine. Les jours de livraison programmés dans ces zones sont fixés au mardi et au vendredi de chaque semaine. Notre société s’engage à expédier les commandes destinées à ces régions lors de la première tournée de livraison planifiée suivant la préparation de la commande.

Livraisons dans les autres régions

Pour les autres destinations en France métropolitaine (hors Normandie et Île-de-France), les modalités et frais de livraison sont définis d’un commun accord avec le client. Au moment de la commande ou juste après, le client est tenu de contacter notre service commercial ou service client afin de déterminer le mode d’expédition approprié (par exemple via un transporteur partenaire ou une livraison dédiée) et d’en évaluer le coût. La méthode d’envoi et le tarif correspondant devront faire l’objet d’un accord formel entre les deux parties avant l’expédition de la marchandise.

Adresse de livraison par défaut

En l’absence d’accord spécifique entre l’entreprise et le client sur le lieu ou le mode de livraison, l’adresse de livraison par défaut sera notre adresse d’entrepôt officielle : ZAC du Mesnil, Capstone Park, Bâtiment E, 76290 Montivilliers. Si aucun autre lieu n’a été convenu pour la remise, le client pourra récupérer sa marchandise à cette adresse. La mise à disposition de la marchandise à cette adresse (faute d’accord contraire) vaudra exécution par la société de son obligation de livraison.

Retrait sur place (en entrepôt)

Si le client souhaite retirer lui-même les marchandises auprès de notre entrepôt (plutôt que de recevoir la livraison par nos services ou par un transporteur), il lui est demandé de contacter préalablement notre service clients afin de convenir d’un rendez-vous précis pour la remise de la marchandise. L’enlèvement sur place n’est possible qu’aux horaires confirmés par la société, afin de garantir que la commande est prête et que le personnel habilité est disponible sur site. Lors du retrait de la marchandise, le client devra se munir des informations et pièces justificatives nécessaires (notamment le numéro de commande et une pièce d’identité officielle).

Responsabilités et obligations des parties

Obligations de la société : Notre société s’engage à livrer les marchandises commandées conformément aux modalités convenues avec le client. Pour les zones à livraison programmée (Normandie et Île-de-France), la société a la responsabilité d’acheminer la marchandise à l’adresse indiquée par le client lors de l’une des tournées prévues (mardi ou vendredi). Pour les autres régions, après accord avec le client sur le mode et les frais d’expédition, la société expédiera la marchandise dans le respect du calendrier convenu. Conformément à la réglementation française en vigueur (notamment l’article L216-1 du Code de la consommation), si aucun délai spécifique n’a été fixé lors de la commande, la société effectuera la livraison au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de la commande. En outre, la société a l’obligation de fournir un produit conforme et en bon état à l’adresse de livraison convenue, et le cas échéant de conditionner correctement la marchandise pour le transport afin de préserver son intégrité jusqu’à la réception.

Obligations du client : Le client doit communiquer une adresse de livraison complète et exacte et s’assurer d’être présent (ou représenté par une personne mandatée) pour réceptionner la marchandise à la date convenue. Dans le cas d’un retrait d’entrepôt, le client devra se présenter à l’horaire fixé ; en cas d’empêchement, il lui incombe de prévenir la société au plus vite afin de reprogrammer la remise. Il revient également au client de vérifier l’état de la marchandise et sa conformité par rapport à la commande au moment de la réception. En cas de colis endommagé, de marchandise manquante ou non conforme, le client doit refuser la livraison ou émettre des réserves immédiates auprès du transporteur, puis informer sans délai la société pour que les démarches nécessaires soient effectuées. De manière générale, une fois la marchandise livrée à l’adresse convenue ou remise en mains propres au client (ou à son représentant), la responsabilité de la garde et de la conservation du produit est transférée au client.

Retards de livraison et cas de force majeure

Si la livraison ne peut être effectuée dans les délais prévus en raison de circonstances imprévues et indépendantes de la volonté de la société (cas de force majeure) ou de retards imputables à des intervenants externes (par exemple, dysfonctionnements des services postaux ou des transporteurs), la société s’engage à informer le client de la situation dans les meilleurs délais. Dans de telles circonstances, la société fera tout son possible pour acheminer la marchandise dès que les conditions le permettront. Les retards résultant d’un cas de force majeure ou de facteurs externes échappant à notre contrôle ne constituent pas un manquement aux obligations de livraison de la société et n’engagent pas sa responsabilité. Néanmoins, si le retard accumulé dépasse un délai raisonnable ou les limites légales, le client conserve la faculté d’exercer les recours prévus par la réglementation applicable (par exemple, annulation de la commande conformément aux dispositions du Code de la consommation).

Version française (mise à jour)

Dans la région Normandie, la livraison gratuite est réservée aux commandes de plus de 30 plaques (panneaux ou profilés). Pour les commandes inférieures à ce seuil, les modalités et frais de livraison doivent être définis au cas par cas avec notre société. La livraison gratuite dans cette région est assurée les mardis et vendredis.